Propriété intellectuelle

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Propriété intellectuelle

Organismes, outils et ressources

 
Les organismes
 
Sa mission : protéger et valoriser l'innovation. L' INPI délivre les brevets, marques, dessins et modèles, informe et sensibilise à la propriété industrielle, participe à la lutte contre la contrefaçon. Etablissement public, l'INPI est placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi.
 
 
Les outils
 
Aide personnalisée et gratuite, le pré-diagnostic de l'INPI permet d'évaluer les enjeux de propriété industrielle dans l'entreprise à partir d'un état des lieux. Ce service s'adresse à des TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle.
 
L'INPI dispense également des formations courtes et certifiantes en propriété industrielle. Aspects juridiques et procéduraux, brevets, marques… ces formations s'adressent en particulier aux praticiens et futurs praticiens de la propriété industrielle (chefs de service PI, juristes, cadres administratifs, ingénieurs, assistants...)
 
Au sein d'entreprises ou d'établissements d'enseignement, l'INPI organise enfin de nombreuses opérations de sensibilisation à la propriété industrielle .
 
 
Les ressources
 
Comment protéger une invention ? Quel est le coût de dépôt d'une marque ? Pourquoi déposer un dessin ou un modèle ? Source précieuse d'informations sur la propriété industrielle et les entreprises, le portail inpi.fr  répond à toutes ces questions.
 
L'Institut National de la Propriété Industrielle propose également 5 services de recherche en accès libre et gratuit :
 
 
Didactique et pratique, le Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité est à la fois une source d'information juridique et une aide à la mise en place de bonnes pratiques. Ce site Internet propose des synthèses des principaux textes législatifs ou réglementaires, des modèles de contrats…
 

Destiné aux dirigeants de PME, la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services) publie un guide pratique et pédagogique intitulé " PME : osez la propriété intellectuelle ".

 
L' OEB (Office Européen des Brevets) traite les demandes des entreprises ou des inventeurs individuels souhaitant obtenir une protection par brevet dans 38 pays européens. Gratuit, le service de recherche en ligne Espacenet  permet d’accéder aux brevets de l'OEB, un corpus riche de plus de 60 millions de références du monde entier.
 
L' OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est une institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission : "élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle".
 
L' USPTO (Office Américain des Brevets et des Marques) est l'agence fédérale chargée de délivrer des brevets aux Etats-Unis. Le site Internet de l'agence permet d’effectuer des recherches d'antériorités et de déposer des demandes de brevets en ligne.