Fiches Dispositif

Les conventions CIFRE sont animées et gérées par l'Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT) pour le compte du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elles ont pour objet d'aider les entreprises lorsqu'elles embauchent un jeune BAC +5 débutant à un premier poste de recherche et développement.
Le travail doit être réalisé en collaboration directe avec une équipe de recherche reconnue, extérieure à l'entreprise, dont le responsable se voit confier la mission d'en assurer l'encadrement sur le plan scientifique, ce qui est le gage d'une véritable formation par la recherche. La qualité des travaux réalisés et de la formation ainsi acquise doit être vérifiée par la soutenance d'une thèse de Doctorat.

La procédure CIFRE est ouverte aux candidats de toutes nationalités.
La convention associe :
 - une entreprise de droit français (sont exclus les associations, les établissements publics, les collectivités territoriales). Le sujet doit s’inscrire dans une perspective de développement économique ;
 - un candidat titulaire d’un diplôme d’école d’ingénieur, de commerce, de gestion ou d’études approfondies récent (BAC +5). Le candidat doit être inscrit en Doctorat auprès d’une école doctorale mais ne devra pas s'être engagé dans des études doctorales depuis plus d'un an. Il s'agit pour lui d'un premier poste en entreprise.

Un dossier complet doit être envoyé à l’ANRT en 4 exemplaires. L'instruction se fait à tout moment au cours de l'année et la commission d'attribution statue après plusieurs expertises :
- une expertise technico-économique, effectuée par le Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT), qui rend compte de la santé financière de l'entreprise, son implication effective et sa capacité à donner une formation industrielle au candidat ;
- 2 expertises scientifiques qui jugent de l'adéquation entre le sujet proposé et la formation doctorale et de la qualité de l'équipe de recherche ;
- une convention est signée entre l'ANRT et l’entreprise ;
- un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans ou indéterminée doit être signé. Le salaire annuel, brut, hors charges patronales, ne peut être inférieur à 23 484 € ;
- un contrat de collaboration est conclu entre l'entreprise et le laboratoire extérieur impliqué, il doit être signé par l’organisme de tutelle du laboratoire.

La convention CIFRE se traduit par le versement de l'ANRT à l'entreprise d'une subvention annuelle de 17 000 € pendant une durée de 3 ans. Pendant cette durée, l'ANRT rencontre les partenaires lors de réunions d'animation organisées en région. A la fin du contrat, un dossier de liquidation est envoyé par l’ANRT (récapitulatif des paiements et demande d’avis des 3 partenaires sur le déroulement du contrat). Après examen avec des représentants du ministère de la Recherche, l'ANRT signe un avenant de liquidation qui clôt la convention.